Logement adapté pour PMR

Un logement d'accès universel


Un logement adapté et accessible est la "pierre angulaire" pour que la personne à mobilité réduite puisse être autonome dans sa vie quotidienne. 

Le logement adapté est un réel outil d'intégration sociale pour la PMR, elle redonne une autonomie et goût à la vie, et à la vie en communauté est garante d'une intégration sociale réussie.

Les promoteurs, les bailleurs privés, les bailleurs publics (HLM), et les collectivités locales font des efforts conséquents pour améliorer leur offre d'habitation adaptée, qui reste malheureusement encore insuffisante.

Le logement doit s'adapter au phase de la vie et prendre une une configuration adaptable aux habitants qui l'occupent au moment présent ou qui l'occuperont à l'avenir (modularité du logement au cours du vieillissement et à la perte des capacités motrices ou cognitives progressives, cas par exemple d'une évolution des pathologies de la maladie d'Alzheimer) ou d'emménagement des parents chez leurs enfants suite à un handicap - pièce supplémentaire modulaire en rez-de-chaussée à prévoir.


Etre autonome et indépendant avec un logement adapté

Redonner autonomie et indépendance par l'accessibilité au logement.

La situation de mobilité réduite implique des aménagements intérieurs et extérieurs afin de rendre de l'autonomie à la personne en situation de handicap dans sa vie pratique et quotidienne.

C'est au logement de s'adapter au handicap et non le contraire ! 

Le logement accessible pour tous.

Ce que dit la réglementation sur l'accessibilité et l'adaptation d'un logement :

« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente. »

Article R*111-18-1 du code de la construction et de l’habitation. 

« Les bâtiments d’habitation neufs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées quelque soit leur handicap. »
 
Article R*111-18 du code de la construction et de l’habitation.
L'article R*111-18-4 du code de la construction et de l'habitation, précise que seules les maisons individuelles construites pour être louées, ou mises à disposition, ou pour être vendues sont soumises aux obligations d’accessibilité. 
Les maisons individuelles construites ou réhabilitées pour l’usage du propriétaire sont hors champ réglementaire.
 
Concernant le stationnement adapté dans les copropriétés neuves (dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2015), le décret n°2017-688 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés impose qu'au moins une place adaptée soit louée de manière prioritaire aux personnes handicapées habitant la copropriété.


Cette place ou ne peut être vendue et est incluse dans les parties communes.


Ces adaptations peuvent concerner dans une habitation :


  • une cuisine aménagée,
  • une barre de seuil, une rampe porte fenêtre,
  • une douche à l'italienne, une robinetterie adaptée, un lavabo ergonomique,
  • un WC normes handicapées ou un rehausseur, une barre de maintien,
  • des services de domotique et de télésurveillance santé,
  • des objets connectés de suivi médical et de gestion de l'habitat,
  • un élévateur ou  ascenseur accessible PMR,
  • une rampe d'accès et stationnement réservé handicap (accessibilité des parties extérieures du logement et des parties communes).

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Pour les personnes en situation de handicap (PMR) et les seniors ayant une incapacité physique, ou des difficultés pour monter ou descendre des escaliers dans une maison ou appartement avec des étages. Il est souvent recommandé dans ce cas de choisir pour se loger une maison de plain pied ou un appartement en rez-de-jardin ou un appartement en rez-de-chaussée.

La part des personnes âgées dans la population totale progresse d'année en année (par exemple les plus de 60 ans représentaient 27,1% de la population en PACA en 2013), avec l'amélioration de l'espérance de vie, dont l'écart tend à se réduire entre les hommes et les femmes, et c'est dans les Alpes-Maritimes que l'espérance de vie est la plus élevée avec 85,4 ans pour les femmes !

La demande pour ce type d'habitat devrait donc être de plus en plus forte.
 
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Bon plan :

Lors de la conclusion d'un contrat de bail, le bailleur demande souvent une caution simple ou solidaire d'un garant, un dispositif spécifique existe pour les candidats étudiants locataires sans caution, ils peuvent bénéficier de la caution de l'Etat via la caution location étudiante (CLE).


Les aides financières à l'adaptation d'un logement au handicap

Il est possible d'obtenir des aides financières pour tout ou une partie des travaux d'aménagements, l'installation équipements d'adaptation d'un logement au handicap :

  • L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), pour les personnes de plus de 60 ans;
  • La Prestation de Compensation du Handicap (PCH), pour les personnes handicapées, permet de financer des solutions de compensation du handicap (dont l'aménagement du logement, une aide technique, une aide humaine, une aide au transport, une aide animalière).
  • Les mutuelles;
  • Les assurances (dans le cadre d'une indemnisation suite à un accident causé par un tiers par exemple);
  • Les caisses de retraite (uniquement pour les personnes âgées);
  • L’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) accorde des aides financières pour l’amélioration des logements et pour certains aménagements d’accessibilité sur les parties communes de copropriété (le montant des travaux doit être supérieur à 1 500 euros);
  • Des prêts 
- le Prêt à l'Amélioration de l'Habitat (PAH) obtenable par la CAF.
- le Prêt Conventionné (PC) pour le neuf et l'ancien.
- le Prêt Action Logement réservé aux salariés du secteur privé hors secteur agricole d'un montant max de  10 000 euros.
- les collectivités territoriales peuvent accorder des prêts, ou des subventions.
  • des allègements d'impôts : une exonération partielle ou totale est prévue sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, et sur la taxe d'habitation, pour les titulaires de l'AAH. 
  • Le crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes âgées ou handicapées.

L'installation d'équipements pour les personnes âgées ou handicapées ouvre droit à un crédit d'impôt en qualité de propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit de la résidence principale dans laquelle les travaux sont réalisés. 

Il n'est pas nécessaire qu'une personne âgée ou handicapée habite effectivement dans le logement à la date de réalisation des travaux.

Le montant du crédit d'impôt est de 25% du montant des dépenses engagées et éligibles. 

Il est plafonné pour un même contribuable et une même habitation, il s'élève à 5000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple marié ou pacsé, et une majoration de 400 euros par personne à charge.

Déclaration complémentaire de revenu n°2042C (case 7WJ).

Les dépenses d'installation ou de remplacement concernées par le crédit d'impôt.

  • Les équipements sanitaires : évier et lavabo à hauteur réglable, baignoire à porte et surélévateurs de baignoire, cabine de douche intégrale, bac et porte de douche, siège de douche muraux, WC pour personnes handicapées.
  • Les équipements de sécurité et d'accessibilité : appareils élévateurs verticaux avec plate-forme aménagée, , barre de maintien ou d'appui, poignées de rappel de portes, main courante, rampes système de commande, de signalisation ou d'alerte, dispositifs d'ouverture et de fermeture, système de commande des installations électriques , d'eau de gaz, de chauffage, mobilier à hauteur réglable.

La convention AERAS pour emprunter avec un risque aggravée (révisée le 2 septembre 2015) 

La convention AERAS s'applique pour les prêts immobiliers et les prêts professionnels, elle vise à prendre en charge la surprime éventuelle de l'assurance emprunteur (assurance en cas de décès et d'invalidité - PTIA) pour les emprunteurs  qui présentent un risque aggravé de santé ou un handicap et dont les revenus sont modestes (défini une échelle de  PASS et de nombre de parts du foyer fiscal). 

Un risque aggravé de santé signifie que l'état de santé ou le handicap du potentiel emprunteur ne permet pas d'obtenir une couverture d'assurance aux conditions standards.

La convention AERAS révisée du 2/09/2015 a également instaurée un "droit à l'oubli" pour les contrats de crédits souscrits depuis cette date, et qui permet de ne plus avoir à déclarer sur le questionnaire médical les informations relatives à une pathologie cancéreuse si son protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 10 ans et s'il n'y pas eu de rechute.

Certains cancers et d'autres pathologies spécifiques sont à déclarer, mais n'entrainent pas de surprime ou d'exclusion de cette pathologie.
 
 
Accompagnement pour travaux d'accessibilité Optiréno



Interlocuteur unique et globale du bâtiment, nous saurons répondre à chacun de vos besoins de travaux et d’aménagement intérieur. 

A l’aide de notre architecte, nous vous proposerons des solutions qui vous faciliteront la circulation au sein de votre logement et l’usage des différents équipements, tout en optimisant un maximum l’espace. 

Notre expérience dans le secteur du tertiaire avec ses normes ERP et contraintes d’accessibilité vous garantira d’obtenir des solutions cohérentes et sur mesure. 

De l’étude à la réalisation de vos travaux, nous vous accompagnerons sur chaque étape de votre projet.

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La domotique et les objets connectés pour un retour à l'autonomie de la PMR

Les avancées techniques rendent aujourd'hui plus accessible la domotique au plus grand nombre, celle ci permet un retour à l'autonomie pour les seniors et les personnes en situation de handicap, avec des systèmes d'automatisation : volets roulants électriques pouvant être centralisés, objets connectés de suivi médical, contrôle de la régulation de la température du logement, détecteur autonome d'ouverture de porte, interphone à distance, système d'alarme anti-intrusion (détecteur de mouvement ou d'ouverture de porte).


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